Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 39
Le jeudi 8 décembre 2011
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Boisvenu, Braley, Brazeau, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Angus, *Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, *Brown, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, *Massicotte, *McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, *Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, *Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, *Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-1002, Loi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 13h32, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante:
RIDEAU HALL
Le 8 décembre 2011
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Marie Deschamps, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléante du gouverneur général, a octroyé la sanctionroyale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 8décembre 2011 à 8h30.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Pour le secrétaire du gouverneur général,
Patricia Jaton
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 8 décembre 2011
Loi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec (projet de loiS-1002)
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Conformément à l'article43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Cowan donne avis qu'il soulèvera une question de privilège concernant l'étude du projet de loi C-18 par le Sénat compte tenu de la décision rendue hier par l'honorable juge Campbell de la Cour fédérale relativement à la présentation de ce projet de loi au Parlement.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit:
Certificat de nomination et notes biographiques de MarioDion, candidat proposé au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public.—Document parlementaire no 1/41-621.
Document intitulé Plan d'action conjoint du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation. —Document parlementaire no 1/41-622.
Document intitulé Par-delà la frontière: Une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique. —Document parlementaire no 1/41-623.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le cinquième rapport de ce comité (budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 723 à 756.)
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Downe, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le sixième rapport de ce comité (projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendement).
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que, au début de l'étude des affaires du gouvernement le lundi 12décembre 2011, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir M.Mario Dion relativement à sa nomination au poste de Commissaire à l'intégrité du secteur public;
Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard une heure après le début de ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à SaMajesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Braley, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la procédure d'étudier le budget des dépenses ainsi que l'adoption des projets de loi des subsides qui s'y rattachent au Sénat.
Après débat,
Le Président intérimaire réserve sa décision.
Deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois.
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart Olsen, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaineséance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cordy, appuyée par l'honorable sénateur Peterson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC).
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaineséance.
Autres
Les articles nos 3, 20, 23, 17 (interpellations), 37, 2 (motions), 8, 16, 14, 18, 11 (interpellations) et 19 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
QUESTION DE PRIVILÈGE
Conformément à l'article43(8) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Cowan concernant l'étude du projet de loi C-18 par le Sénat compte tenu de la décision rendue hier par l'honorable juge Campbell de la Cour fédérale relativement à la présentation de ce projet de loi au Parlement.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
MOTIONS
L'honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à siéger à 16heures jusqu'à 20heures le lundi 12décembre 2011, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18h12, la séance est suspendue.
À 19h5, la séance reprend.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Je tiens à remercier tous les honorables sénateurs qui ont participé aux discussions sur cette question de privilège. Il s’agit d’une question très importante car elle concerne les droits et pouvoirs du Parlement et, plus précisément, du Sénat, à l’égard de l’examen des mesures législatives en tant qu’élément indépendant de notre système démocratique de gouvernement.
L’objection du leader de l’opposition concerne la primauté du droit, un principe fondamental de notre société, auquel le gouvernement et les simples citoyens sont également soumis. J’ai pu soupeser les arguments et examiner la question de même que les textes de procédure. Je suis prêt à rendre ma décision.
À ce que je vois, le principal argument invoqué pour affirmer qu’il y a violation de privilège consiste à dire que le projet de loi C-18, en cours d’étude au Sénat, a été présenté au Parlement en contravention de l’actuelle Loi sur la Commission canadienne du blé. Selon cet argument, l’étude du projet de loi C-18 par le Sénat devrait être limitée ou restreinte. On insiste en particulier sur une décision rendue hier par la Cour fédérale au sujet des obligations prévues à l’article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé. En ma qualité de Président du Sénat, j’éviterai de relever tous les détails de cette décision, dont les honorables sénateurs sont libres de prendre connaissance à leur guise. Je note cependant une chose : dans son jugement interprétatif, la Cour précise que la validité du projet de loi C-18 ainsi que la validité et les effets de toute loi qui entrerait en vigueur à la suite de l’adoption de ce projet de loi ne sont pas mis en cause par la requête lui ayant été adressée. La Cour s’est montrée respectueuse du principe de la courtoisie entre les institutions et de l’indépendance du Parlement en matière législative.
Le Parlement se compose de la Reine, du Sénat et de la Chambre des communes. Les deux chambres suivent leurs Règlements respectifs dans leurs délibérations, comme il se doit.
Passons en survol brièvement ce qui s’est passé par rapport au projet de loi C-18. Le projet de loi a été introduit à l’autre endroit, qui l’a adopté le 28 novembre. Le lendemain le Sénat a reçu un message des Communes et, conformément à notre Règlement, l’étude du projet de loi a été inscrite à l’ordre du jour pour une deuxième lecture après le délai normal. Par la suite, le projet de loi a été lu une deuxième fois le 1er décembre et renvoyé au Comité de l’agriculture et des forêts. Dans l’intérim, le 30 novembre, le Sénat a adopté un ordre spécial pour déterminer le processus à suivre par rapport aux travaux du comité sur le projet de loi.
Les travaux du Sénat relativement au projet de loi C-18 se sont déroulés conformément à nos règles et ont suivi la marche établie. La décision de la Cour n’a aucune incidence sur nos travaux parlementaires, comme on l’a reconnu. D’autre part, comme l’a fait remarquer le sénateur Segal, considérer qu’il y a eu violation du privilège dans un tel cas pourrait avoir la conséquence sérieuse et imprévue de restreindre le privilège indubitable du Parlement et des parlementaires de délibérer et de légiférer en toute liberté.
Tel que déjà indiqué, la question présumée de privilège a rapport à l’introduction du projet de loi C-18. Il s’agit, dans son essence, d’une question d’interprétation des lois. C’est donc une question qui n’est pas du ressort du Président. La présidence s’en remet au principe de base selon lequel le Président peut statuer uniquement sur des questions de procédure et non sur des questions de droit. Comme on peut le lire à la page 636 de la deuxième édition de l’ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, le Président ne peut se prononcer sur des questions de nature juridique ou constitutionnelle. Ce même point est souligné dans d’autres ouvrages canadiens traitant de la procédure parlementaire et dans des décisions rendues ici. On a mentionné la 4e édition de Bourinot à la page 180, et Beauchesne à la citation 324 de la sixième édition.
Comme cela a déjà été souligné, les travaux du Sénat relativement au projet de loi C-18 se sont déroulés dans le respect de notre Règlement et de nos pratiques. Bien qu’un tribunal ait rendu une décision concernant l’actuelle Loi sur la Commission canadienne du blé, tout élément de cette décision ayant trait à l’article 47.1 ne concernait pas le Parlement. Il s’agit donc essentiellement d’une question d’interprétation de la loi, et non de procédure ou de privilège parlementaire. Par conséquent, il n’y a pas lieu d’invoquer l’alinéa 43(1)b) du Règlement et, à première vue, il n’y a pas eu violation de privilège.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à siéger jusqu'à 20heures le lundi 12décembre 2011, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 12décembre 2011, à 18heures et que l'application de l'article13(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R.C. 1985, ch. C-52, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/41-620.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19h15 le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 12décembre 2011, à 18heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur DiNino (le 8décembre 2011).
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Losier-Cool (le 7décembre 2011).
L'honorable sénateur Losier-Cool a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 7décembre 2011).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 7décembre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 8décembre 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 7décembre 2011).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 7décembre 2011).
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 7décembre 2011).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 7décembre 2011).
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 7décembre 2011).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 7décembre 2011).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 7décembre 2011).